Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente

Mise à jour du 18 mai 2018

Bienvenue sur notre Boutique en ligne COLLECTIONS-NAPOLEON.COM SAS
Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser nos services


COLLECTIONS-NAPOLEON.COM SAS  fournit des fonctionnalités de site internet, des produits et services lorsque vous visitez ou achetez sur notre site des objets, utilisez nos services, des applications mises en œuvre dans notre site pour PC, mobiles ou fixes, téléphones fixes et mobiles, tablettes, des logiciels mis en œuvre par « COLLECTIONS- NAPOLEON.COM SAS», dans le cadre de tout ce qui précède (dénommés ensemble ci-après, les « Produits et Services de COLLECTIONS-NAPOLEON.COM  SAS », fournissant ses produits et services, selon les conditions définies ci-dessous dans cette page.

Conditions d'utilisation

En utilisant le site et les services de "COLLECTIONS-NAPOLEON.COM  SAS», vous acceptez ces présentes conditions.

Nous offrons, au-delà de nos Produits, un panel de Services et il se peut que des conditions additionnelles s’y appliquent en décidant les utiliser. Quand vous utilisez un Service proposé par «COLLECTIONS-NAPOLEON.COM  SAS », vous acceptez d’être aussi soumis éventuellement, dès lors que vous les utilisez, aux termes, et conditions applicables à ce-dit Service, que celles-ci proviennent de notre fait ou de sociétés partenaires (établissements bancaires, financiers, sociétés de transports…). Si leurs Conditions d'Utilisation et/ou les conditions générales de ventes entraient éventuellement en contradiction avec nos Conditions du Service ou celles de Ventes, les Conditions dudit Service prévaudraient.

1.   Vie privée et législation RGPD applicable le 25 mai 2018

« COLLECTIONS-NAPOLEON.COM  SAS » s’engage à protéger, le plus que possible, les données, informations d’ordre privé qui vous concerneraient et dont la Société aurait pu prendre connaissance, quelqu’en soient les raisons et circonstances. Hors réquisition administrative réglementaire, vos données et informations personnelles ne seront jamais vendues ou transmises à une société tiers à des fins marketing ou commerciales, exception faite des sociétés financières, de transport, d’assurances que vous auriez sollicité en tant que Service complémentaire à notre Société en liaison avec votre achat d’un Produit proposé par « COLLECTIONS-NAPOLEON.COM  SAS ». COLLECTIONS-NAPOLEON.COM  SAS s’engage à respecter strictement la législation en vigueur, notamment l’article de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. COLLECTIONS-NAPOLEON.COM SAS s'engage à respecter la législation européenne RGPD applicable le 25 mai 2018.

(voir page Protection des données personnelles)

2.   Communication électronique

Quand vous utilisez un quelconque Service proposé et/ou mis en œuvre par « COLLECTIONS-NAPOLEON.COM  SAS » ou bien que vous nous envoyez un ou des courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons aussi avec vous par courrier électronique, voire SMS ou, plus indirectement, en publiant des informations sur notre site internet ou à travers les autres Services proposés et mis en œuvre par « COLLECTIONS-NAPOLEON.COM  SAS ». A des fins contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que nos communications passent tout d’abord par courriels, voire SMS. Les moyens que nous utiliserons, maintenant ou ultérieurement, rempliront toujours, obligatoirement toutes les obligations légales en vigueur.

3.   Propriété intellectuelle, droit d'auteur et protection des bases de données

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Produits ou Services proposés ou mis en œuvre par «COLLECTIONS-NAPOLEON.COM SAS », tels que textes, graphiques, logos, boutons, images, morceaux de musique, téléchargements numériques, compilations de données, est soit la propriété de »COLLECTIONS-NAPOLEON.COM  SAS », soit celles de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs et prestataires de contenus.

Cet ensemble est protégé par le droit Français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Produits ou Services de COLLECTIONS-NAPOLEON.COM  SAS » est sa propriété exclusive, protégé par le droit Français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données. Vous ne pouvez pas et ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout Produit ou Service proposé et mis en œuvre par « COLLECTIONS-NAPOLEON.COM  SAS », sans notre autorisation préalable expresse et écrite.

En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Produit ou Service proposé ou mis en œuvre par "COLLECTIONS-NAPOLEON.COM", sans notre accord préalable, express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles d’un ou des Produits, ou Service proposé ou mis en œuvre par « COLLECTIONS-NAPOLEON.COM  SAS » sans son accord préalable, express et écrit.

4.   Marques déposées

Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de page, boutons, scripts et noms de services inclus ou rendus disponibles à travers un ou des Produits , un ou des Services proposés ou mis en œuvre par «COLLECTIONS-NAPOLEON.COM SAS »  constituent, ipso facto, des marques ou visuels de notre Société.

Les marques et visuels ne peuvent pas être utilisés pour des Produits ou Services qui n'appartiennent pas à notre Société, ou, d'une quelconque manière, susceptibles de pouvoir provoquer une confusion parmi les clients, ou d'une quelconque manière qui porterait atteinte aux intérêts, réputation, image de notre Société. Toutes les autres marques ou visuels qui n'appartiennent pas à notre Société et qui apparaitraient sur un ou des Produits, un  quelconque Service proposés ou mis en œuvre par notre Société restent et  sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou non, être affiliés, liés ou parrainés par notre Société.

5.   Licence, accès et certification du logiciel PRESTASHOP (nouvelle réglementation au 01er janvier 2018)

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services, du paiement de tous les sommes applicables, «COLLECTIONS-NAPOLEON.COM SAS » ou ses fournisseurs de contenu (AMP Networks, OVH, Prestashop, Colissimo, Paypal etc…) vous accorde, de facto, une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable à l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale des Services proposés et mis en œuvre par notre Société.

Cette licence de facto n'inclut aucun droit d'utilisation d'un Service proposé ou mis en œuvre par notre Société, de son contenu pour la vente ou tout autre utilisation commerciale, de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, prix de produits, de toute utilisation dérivée, directe ou indirecte d'un Service proposé et mis en œuvre par notre Société, ou de son contenu ; de tout téléchargement, copie des informations d'un compte pour une autre entreprise, de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou de tout autre outil similaire de collecte, d'extraction de données. Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un Service proposé et mis en œuvre par notre Société sont réservés et restent à « COLLECTIONS-NAPOLEON.COM  SAS » ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu.

Aucun Service proposé ou mis en œuvre par notre Société, ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation préalable, expresse et écrite. Vous ne pouvez pas, ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en pages ou formes).

Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques déposées par notre Société, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite. Vous ne pouvez pas, ne devez pas faire un mauvais usage d'un Service proposé et mis en œuvre par notre Société. Vous devez utiliser le site e-commerce et les Services proposés et mis en œuvre par notre Société comme autorisé par la législation en vigueur. Les éventuelles licences susceptibles d’être accordées par notre Société prendraient fin si vous ne respectiez pas ces Conditions d'utilisation et générales de vente.

Compte-tenu de la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 01er janvier 2018, nous nous engageons à faire les démarches nécessaires le plus vite possible quant à la certification de notre logiciel loué PRESTASHOP REM88 dès que ladite société aura obtenue sa certification, en cours de demande auprès de l'INFOCERT, NF 525, numéro de demande AFFAIRE 17477 du 05 février 2018. La date de certification envisagée par INFOCERT est "avant le 30 juin 2018".

6.   Rôle et missions de COLLECTIONS NAPOLEON.COM SAS

Notre Société a pour buts « l’achat », la « vente » de figurines de collection historiques, ainsi que des livres, objets, DVD,CD, objets d’art et de décoration, neufs ou d’occasion, récents ou anciens, y afférant à destination de personnes physiques, uniquement adultes au sens de la législation Française ou de personnes morales, situées en France et/ou dans le monde.

7.   Cadre réglementaire des achats-ventes d’objets de collections, d’occasion et/ou anciens 

La législation Française oblige la Société, dans le cadre de ses achats d’objets anciens et ou d’occasion à tenir un registre de Police, un relevé de l’identité du tiers vendeur, un descriptif détaillé du ou des objets achetés ainsi qu’à être déclaré préalablement en Préfecture de Police. La datation des Produits anciens et/ou d’occasions est indicative, sauf si il existe un document pouvant l’attester et suffisamment crédible, la Société n’ayant pas compétence d’expert dans le domaine de chaque produit qu’elle peut être amenée à proposer à la vente.  La Société apporte un soin tout particulier à la description détaillée de chaque Produit afin que le Client en ait eu une bonne connaissance préalable.

8.   Sincérité et loyauté de nos offres 

La Société s’engage à bien informer ses clients, de manière loyale et sincère quant aux objets de collections proposés à la vente. Pour ce faire, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour bien informer et décrire chaque objet proposé à la vente, y compris en mentionnant clairement ses défauts éventuels (objets d’occasion, anciens), d’en proposer, quant possible, au moins 2 photographies explicites, voire davantage.

9.   Sélection des prestataires partenaires 

La Société s’engage auprès de ses clients pour leur proposer des Prestations et Services de qualité, en sélectionnant rigoureusement ses Prestataires Partenaires. La Société informe clairement ses clients des caractéristiques des offres de ses Prestataires Partenaires.
Ces principaux partenaires sont à ce jour BNP PARIBAS, Monsieur WILLIAM DENIS, notre expert-comptable, COLISSIMO, EBAY, PAYPAL, CATAWIKI, BOXTAL, GOOGLE, FACEBOOK, LBC "le bon coin", LA POSTE, MONDIAL RELAY.

10.   Limite de responsabilité 

La Société fait ses meilleurs et constants efforts pour assurer un accès facile à ses boutiques en ligne, les Services proposés et mis en œuvre. Toutefois, il peut survenir des difficultés techniques liées à l’utilisation de systèmes informatiques et du réseau internet, en France ou à l’étranger dont la Société ne pourrait être tenue pour responsable.

Vos accès au site e-commerce de la Société et/ou à la boutique Ebay peuvent occasionnellement être suspendus ou limités pour permettre des réparations, des opérations de maintenance technique, ajouter éventuellement de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services. Dans ces cas, la Société fera ses meilleurs efforts pour en limiter la fréquence et la durée. De même, la Société ne peut être tenue responsable de dysfonctionnements, de difficultés éventuels, de quelque nature qu’ils soient, de la part de ses prestataires de services (transports, services financiers etc…), d’évènements fortuits ou de force majeure survenant en cours du traitement financier de l’opération d’achat ou en cours d’acheminement du ou des objets achetés par le Client.

De même, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer le bon ordonnancement rapide de la commande du client et la remettre au prestataire de transport choisi par ce dernier, normalement sous 2 jours ouvrés. En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable de pertes de bénéfices, pertes commerciales ou autres dans le cadre de relations avec des professionnels, quel qu’en soient les raisons.

En outre, la Société rappelle à ses clients que les figurines de collections proposés à la vente sont destinés uniquement et exclusivement à des clients majeurs au sens de la législation Française, et jamais à considérer comme des jouets pouvant être confiés, prêtés, donnés à des enfants. De même, la Société décline toute responsabilité quant à un usage anormal ou détourné des objets de collections qu’elle commercialise par un adulte majeur au sens de la législation Française, autre que celui destiné à la constitution d’une collection et leur exposition.

11.   Comment commander et acheter 

Après consultation de nos offres Produits, vous avez décidé d’acheter un ou plusieurs produit(s) figurant au sein de nos boutiques en ligne (notre site Web et Ebay). Vous devez sélectionner chaque produit et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande. Vous serez alors redirigé automatiquement vers une page récapitulant les détails du ou des produits que vous avez sélectionné, leurs prix et les options de livraisons possibles.

La Société propose usuellement des objets disponibles sur stocks. Sauf cas fortuit ou de force majeure, la remise au prestataire assurant l’acheminement de votre achat est assurée normalement sous 2 jours ouvrés, à compter de la réception du paiement, validé. Les réalisations de dioramas et de figurines à la demande font toujours l'objet de conditions particulières, à partir de devis précisant le prix, le cahier des charges convenu, le délai approximatif d'expédition.

La Société vous propose une solution de transports standard, des options supplémentaires, des services sur demande spéciale. Vous choisissez alors l’option de livraison qui vous convient le mieux aux plans délai d’acheminement, conditions de livraison (au domicile, dans un bureau de poste) et prix. Le délai d’expédition est toujours indiqué pour information à partir des engagements écrits des Prestataires transporteurs. De même, la Société vous propose plusieurs solutions de règlement de votre commande (cartes bancaires, chèque bancaire, paiements type Paypal). Possibilité de payer aussi par virement bancaire. Aucun règlement par espèces n'est accepté. Vous choisirez alors l’option de règlement qui vous convient le mieux. Arrivé à cette étape, vous êtes prêt à passer votre commande.

Vous cliquez sur le bouton « passer commande » pour passer effectivement votre commande. Quelques instants après, après avoir passé votre commande, la Société vous adresse un courriel confirmatif d’enregistrement de commande. Vous avez la possibilité de modifier et/ou d’annuler votre commande jusqu’à la réception par la Société de votre règlement validé, sans conséquence. Vous êtes avisé par courriel de la remise de votre commande au prestataire assurant l’acheminement et la livraison de cette dernière. Vous recevez votre facture par voie électronique, au moment de l'expédition. 

Conformément à la législation en vigueur, la Société n’a fait procéder à aucune case de choix ou d’option pré-cochée au sein de sa Boutique e-commerce, pour quelque raison que ce soit. Il appartient au seul Client de le faire ou non, dans le choix de ses achats de Produits, Services ou autres modalités et conditions. Il appartient à l'acquéreur de déterminer son mode d'expédition à partir des possibilités indiquées dans la web-boutique et les conséquences qui en découlent.

12.   Droit de propriété et de rétention 

Vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le prestataire transporteur), a pris physiquement possession physiquement du ou des Produits achetés. Vous devez alors obligatoirement nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande par écrit (courrier ou courriel). Vous pouvez aussi soumettre votre demande, en ligne, en utilisant le formulaire de rétractation prévu à cet effet ou nous envoyer un courriel, à défaut une lettre recommandée avec accusé de réception, et ce avant que le délai de 14 jours ouvrés n’expire. Votre droit a rétractation ne s’applique pas dans le cas d’une commande spéciale, individualisée pour vous, personnalisée selon vos instructions.

13.   Retour du ou des produits

Une fois notre accord obtenu et signifié par courriel, vous pourrez alors, et seulement si les modalités énoncées ci-dessus ont bien été respectées, nous retourner votre achat immédiatement, de telle manière que la Société puisse le recevoir, impérativement, avant le 21e jour du délai de rétractation imparti. Au-delà de ce délai, la Société refusera votre colis en retour, sans qu’il puisse en être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit et sans autre condition.

Il vous appartiendrait alors de nous retourner votre colis soit dans l’emballage d’origine soit dans un colis de remplacement garantissant l’intégrité des objets retournés et de telle manière que la Société puisse le réceptionner avant le 21 ème jour suivant le jour de réception dudit colis. Le client ayant décidé de retourner sa commande doit confier son colis de retour au prestataire de son choix, sous condition que le colis parvienne à la Société dans les 8 jours ouvrés qui suivent son jour d’expédition, et dans les conditions normales de réception :


Collections-napoléon.com SAS
Alain Baudimont
6 bis rue du dronaud
69670  VAUGNERAY
France

De même, éventuellement, il s’engage à respecter et appliquer les procédures d’expédition, d’acheminement, les éventuelles déclarations et paiements en douanes, du ou des Prestataires de transport. Les frais de retour sont exclusivement et totalement à la charge du client ayant décidé du retour des objets commandés, quelqu'en soit le motif, que celui-ci se trouve en France ou dans le monde. La Société refusera la prise en charge et réception de tout retour de tout colis pour lequel elle devrait s’acquitter de frais, taxes divers. Une fois le colis de retour réceptionné et accepté par la Société dans les conditions indiquées, cette dernière vérifiera l’état des objets retournés dans les 3 jours ouvrés qui suivront le jour de réception.

Elle informera le client de la bonne réception dudit colis retourné, par courriel. Dans l’hypothèse où les objets retournés sont constatés intègres et dans leur état d’origine, la Société procèderait au remboursement du client dans les 8 jours ouvrés suivant le jour de réception par elle dudit colis retourné, par chèque bancaire ou paiement PAYPAL. Le remboursement concernerait uniquement le coût payé du ou des objets. Le coût de livraison aller est toujours à la charge du Client ayant décidé du retour du ou des objets. Dans l’hypothèse où le ou les objets achetés ne s’avéreraient pas conformes à leur état originel de départ, la Société en avertirait le client dans les 2 jours ouvrés, par courriel. Dans cette hypothèse, la Société ne procèderait pas au remboursement desdits objets retournés concernés.

14.   Objet reçus endommagés à la livraison 

Le client constatant à la réception dudit colis un emballage détérioré, endommagé extérieurement, a l’obligation formelle de formuler des réserves écrites immédiatement au Prestataire transporteur puis d’en avertir la Société immédiatement par téléphone, courriel. La prise de photographies immédiate avant déballage est fortement recommandée. Dans le cas où l’emballage extérieur serait intègre et intact, le Client constatant un dommage à un ou plusieurs objets, prendrait des photographies des objets endommagés puis transmettrait les informations et photographies immédiatement à la Société par courriel. Une fois la situation analysée, et dans la mesure où la Société n’émet pas de réserves, cette dernière décidera du retour ou non des objets concernés, de leur échange éventuel si possible ou à défaut, procèdera au remboursement éventuel du Client, dans les 7 jours ouvrés suivant la décision par les 2 parties.

15.   Prix de vente 

Tous les prix indiqués sont nets, incluant ou non de la TVA selon la nature du produit, hors frais d’expédition, et hors taxes éventuelles de douanes (en sus). Les prix affichés sont les prix de ventes, même si il s’avérait qu’il survienne, par exception, une erreur sur l’affichage du prix, au détriment de la Société, et que le prix réel du Produit soit supérieur à celui affiché.

La Société organise à son initiative des promotions commerciales, vous proposant alors une réduction de prix, soit très momentanée (durée très limitée, et/ou quantité limitée dénommées « opérations Flash ») ou une réduction globale exprimée en % sur une catégorie de Produits, pour une durée limitée (dénommées promotions)(jour et heure précises). Dès lors que vous entrez dans les conditions précisément décrites (jour, heure, durée, type de produits), la Société s’engage à bien vous appliquer ces conditions de prix momentanément plus avantageuses.

16.   Douanes – exportation vers  un  pays  autre  que  la France  

Tout Produit concerné acheté par la Société est en situation régulière avec les politiques douanières Française. Lorsque vous commandez un ou des Produits à la Société pour être livré en dehors de France, vous pourriez, éventuellement, être soumis à des obligations et des taxes à l'importation, qui sont perçues lorsque votre colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement et d’importation serait à votre charge.

Nous vous conseillons vivement de bien vouloir vérifier la situation auprès du service des douanes du pays où devrait être livré le ou les Produits. Lorsque vous achetez un ou des Produits à notre Société, vous en êtes l’importateur officiel et juridique. Vous devez donc respecter la législation en vigueur dans le Pays qui recevrait votre ou vos Produits. Nous rappelons à nos clients, Français et internationaux, que les services de douanes, Français et étrangers, ont le droit d’ouvrir le ou les colis expédiés et d’en inspecter le ou les contenus. A l’exception de la France, vous êtes seul responsable de l’exportation d’un ou de Produits en provenance de notre Société qui ne respecteraient pas la législation du pays de livraison.

17.   Conformité du produit - vice caché

Vous êtes garanti par notre Société contre tout vice caché. La Société apporte un soin particulier à bien vous décrire chaque Produit, par un nombre suffisant et clair de photographies, une description claire et détaillée, vous indiquant notamment les imperfections et défauts (pour les produits d’occasion ou anciens). Vous bénéficiez bien évidemment des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés en la matière.

18.   Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation et de ventes sont soumises au droit et à la législation en vigueur Française.

19.   Litige éventuel

En cas de différent et litige entre un client et la Société, cette dernière fera tous ses meilleurs efforts pour rechercher et trouver une solution amiable, et à défaut, rechercherait l’arbitrage d’un Tiers indépendant, ayant l’agrément du client (par exemple une association consommateurs).

20.   Modification du service,  de l’offre commerciale, des conditions générales de ventes 

La Société se réserve le droit, outre l’application automatique et systématique  nouvelle de modifications réglementaires, de modifier ses Boutiques sur le Web et Ebay, son offre et dispositions commerciales, ses conditions générales de Services et de Ventes, à tout moment, pourvu qu’ils soient conformes à la législation Française en vigueur.

21.   Mineurs d’âge 

La Société ne vend pas de produits aux mineurs d’âge au sens juridique de la législation Française. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser nos Boutiques en ligne que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur. La totalité des produits commercialisés ne sont pas destinés à des enfants, mineurs d'âge. Il s'agit uniquement et exclusivement d'objets de collection pour adultes majeurs.

22.   Ethique

La Société se refuse à vendre tout Produit qui serait contraire aux bonnes mœurs ou qui pourrait choquer par sa figuration provocante, quelqu’en soient les motifs (politiques, religieux, éthiques, violence etc…). De même, le fait de vendre des figurines miniatures relatives à certaines périodes historiques, pays, en relation avec des idéologies politiques, religieuses, philosophiques n'implique pas du tout la cooptation de ces idées par les associés et collaborateurs de Collections-napoleon.com et encore moins toute forme implicite de prosélytisme.

23.   Coordonnées de la société  « COLLECTIONS-NAPOLEON.COM SAS »

COLLECTIONS-NAPOLEON.COM  SAS
Alain BAUDIMONT
6 bis rue du dronaud
69670 VAUGNERAY
France

contact@collections-napoleon.com
Tél +33  (0)4 82 53 73 98