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Mise à jour du 05 janvier 2021
Identité du responsable du traitement
Le site COLLECTIONS NAPOLEON.COM est géré par la société Georgio MANES dont le siège social se situe au 22 rue Jean Jaurès - 59264 ONNAING - France.
Responsable du traitement des données personnelles : M. Georgio MANES
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Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte Collections-Napoleon.com ou non, utilisant le site collections-napoleon.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Site : il s’agit du site collections-napoleon.com ainsi que les versions mobiles, smartphones et tablettes.
Collecte et finalités du traitement des données : Collections-Napoleon.com collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant, consultant et commandant sur notre site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par Collections-Napoleon et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site. Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. Collections-Napoleon ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.
Si vous utilisez un quelconque Service proposé et mis en œuvre par notre Société, vous êtes le premier responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur, smartphone, tablette et ce, dans la limite de ce qui est autorisé par la législation en vigueur.
Vous acceptez d'être le premier responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous aviez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée par vous. Vous êtes le premier responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace « Votre compte » de notre site internet «COLLECTIONS- NAPOLEON.COM».
La Société de son côté a choisi pour ses moyens électroniques et informatiques des Prestataires Partenaires professionnels de qualité, réputés sur leurs marchés (PAYPAL, OVH, GOOGLE, EBAY, PRESTASHOP, AVIS GARANTIS, MONDIAL RELAY, COLISSIMO, BOXTAL, etc…) vous garantissant la meilleure sécurité possible pour vos opérations. Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service proposé et mis en œuvre par notre Société, de telle façon qu’elle puisse nous causer tort, préjudice, dommage ou susceptible de causer une interruption, ou une altération d'un Service ou de Services proposés et mis en œuvre par notre Société.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu, de refuser une vente, l’application d’un ou de Services proposés et mis en œuvre par notre Société, si vous vous trouviez en violation de la législation en vigueur, de ces Conditions d'utilisation et générales de ventes. L’utilisation de fausses adresses courriels, l’usurpation d’identité d’un tiers, personne physique ou morale, de fausses indications quant aux cartes de paiement, coordonnées personnelles, utilisation de virus électroniques, spams, mailings de masse constituent des fautes graves justifiant le blocage immédiat de toute opération (prise en compte de la commande, livraison, prestation d’un ou de Services…) par notre Société, l’annulation éventuelle de la vente, la fermeture automatique et immédiate du compte client.
COLLECTIONS-NAPOLEON.COM s'engage également à protéger aux mieux vos données personnelles et à respecter la prochaine législation Européenne sur le règlement général sur la protection des données qui s'appliquera au 25 mai 2018. Vos données personnelles ne sont et ne seront jamais vendues, remises à un tiers à des fins publicitaires ou contre rémunération, et ce depuis le début de nos activités.
Seuls actuellement notre webmaster, notre expert-comptable ainsi que PRESTASHOP ont une possibilité d'accès au back-office de notre serveur PRESTASHOP. Nous allons leur demander un engagement de respect de cette nouvelle législation ainsi qu'après demande spécifique éventuelle de certains services de l'Etat Français (impôts, douanes, police, gendarmerie etc...) Par ailleurs, une partie de vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale, téléphones et adresses courriels) sont communiqués à nos prestataires de services transporteurs (COLISSIMO, BOXTAL, MONDIAL RELAY notamment), ainsi que le poids de vos colis, éventuellement leurs valeurs (si assurances souscrites). Ils ne reçoivent aucune autre information de notre part.
Pour les aspects financiers, nous n'avons pas accès à vos coordonnées complètes bancaires (comptes, cartes de crédit...). Nous travaillons actuellement avec PAYPAL. Dans le cas exceptionnel où nous aurions connaissance d'éléments bancaires plus précis (un virement bancaire à votre profit dans le cas d'achats marchandises par exemple ou un remboursement de notre part), nous détruisons les traces des éléments confiés (numéros IBAN, BIC) dès utilisation faite.
Dans le cas de notre société, seule une personne a accès actuellement à vos données personnelles actuellement, à savoir son gérant.
Les données collectées sont destinées à l'usage de collections-napoleon. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux, établissements de crédits, services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires. Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels Collections-Napoleon fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’expédition des commandes, du recouvrement des dettes, de la prévention et de la lutte contre la fraude, de la mise à disposition du tchat.
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à loi relative à la protection des données personnelles adoptée définitivement le 14 Mai 2018, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur pourra exporter (en .PDF ou en .CSV) et ainsi consulter toutes les données le concernant qui sont enregistrées sur le site Collections-Napoleon. Pour ce faire, l’Utilisateur dispose dans son espace Client d’un menu « MES DONNEES PERSONNELLES » qui lui permettra d’exporter et de consulter l’ensemble des données enregistrés qui le concerne (messages, coordonnées, commandes, factures, …).
L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit soit, d’écrire un courrier à :
Collections-Napoleon.com
Georgio MANES
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59264 ONNAING
France
soit, de remplir le formulaire en ligne à la rubrique Contact « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ».
L’utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Collections-Napoleon dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de Collections-Napoleon.com
Collections-Napoleon.com informe l’Utilisateur que ses données personnelles peuvent être transmises à des prestataires. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection de données personnelles de la convention « Privacy Shield ». Collections-Napoleon.com peut transférer les données liées aux activités de la relation commerciale avec le client.
Collections-Napoleon.com conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Collections-Napoleon.com, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Collections-Napoleon.com informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter Collections-Napoleon ou utiliser le formulaire en ligne « Contacter le Service client ».
Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Collections-Napoleon.com et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». L’Utilisateur identifié ayant choisi l’un ou plusieurs services proposés par le Site est également abonné à la newsletter. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur Site dans la rubrique « Mon compte ».
Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Collections-Napoleon peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client Collections-Napoleon.com, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par Collections-Napoleon.com. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter ou sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».
L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Collections-Napoleon et le client.
Collections-Napoleon utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l’adresse suivante : Collections-Napoleon.com, 22 rue Jean Jaurès - 59264 ONNAING - France.
L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il dispose du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant ses numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site http://www.bloctel.gouv.fr/. L’utilisateur est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.
Collections-Napoleon peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l’adresse suivante :
Collections-Napoleon.com
Georgio MANES
22 rue Jean Jaurès
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France.
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Les informations nominatives recueillies sont traitées informatiquement conformément à la loi du 6 janvier 1978 dans le but de procéder à la gestion et au suivi des candidatures via un logiciel de recrutement sur notre Site. Le responsable du traitement est la société Collections-Napoleon.com (voir « Identité du responsable du traitement »).
Les données recueillies sont destinées à l’usage de Collections-Napoleon.com et sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les candidats disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Le candidat peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Il lui suffit d’écrire par courrier à Collections-Napoleon.com. Il indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Sa demande doit être signée et précisant l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande, cachet de la poste faisant foi.