Protection des données personnelles

Mise à jour du 28 avril 2018

Identité du responsable du traitement

COLLECTIONS NAPOLEON, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 830 086 120 et dont le siège social se situe à 6 bis rue du dronaud - 69670 VAUGNERAY - France. Responsable du traitement des données personnelles : M. Alain BAUDIMONT

Terminologie :
Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte Collections-Napoleon ou non, utilisant le site collections-napoleon.com ou l’un des services proposés sur celui-ci.

Site : il s’agit du site collections-napoleon.com ainsi que les versions mobiles, smartphones et tablettes.
Collecte et finalités du traitement des données : Collections-Napoleon collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant, consultant et commandant sur notre site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.


Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • crée un compte
  • s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par Collections-Napoleon
  • effectue une commande ou une demande de retour sur le site
  • met des produits dans son panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels (Voir paragraphe « Cookies »), pour lui permettre de finaliser son achat ultérieurement
  • contacte le Service Client de Collections-Napoleon par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), etc…
  • participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
  • navigue sur le site et consulte des articles
  • rédige un commentaire ou un avis sur un article
  • partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article
  • partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Instagram ou Pinterest depuis une fiche article
  • remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le site


Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

  • Gestion et suivi des relations commerciales entre collections-napoleon et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc…).
  • Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters »)
  • Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.
  • Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux
  • Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
  • Mise en place de jeux promotionnels
  • Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
  • Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
  • Mise en place du tchat

Création de compte, formulaires et questionnaires

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par Collections-Napoleon et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site. Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. Collections-Napoleon ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.

Votre compte, vos informations personnelles et la nouvelle législation Européenne RGPD (règlement général sur la protection des données) du 25 mai 2018


Si vous utilisez un quelconque Service proposé et mis en œuvre par notre Société, vous êtes le premier responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur, smartphone, tablette et ce, dans la limite de ce qui est autorisé par la législation en vigueur.

Vous acceptez d'être le premier responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous aviez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée par vous. Vous êtes le premier responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace « Votre compte » de notre site internet «COLLECTIONS- NAPOLEON.COM SAS ».

La Société de son côté a choisi pour ses moyens électroniques et informatiques des Prestataires Partenaires professionnels de qualité, réputés sur leurs marchés (PAYPAL, OVH, GOOGLE, EBAY, AVAST, PRESTASHOP etc…) vous garantissant la meilleure sécurité possible pour vos opérations. Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service proposé et mis en œuvre par notre Société, de telle façon qu’elle puisse nous causer tort, préjudice, dommage ou susceptible de causer une interruption, ou une altération d'un Service ou de Services proposés et mis en œuvre par notre Société.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer du contenu, de refuser une vente, l’application d’un ou de Services proposés et mis en œuvre par notre Société, si vous vous trouviez en violation de la législation en vigueur, de ces Conditions d'utilisation et générales de ventes. L’utilisation de fausses adresses courriels, l’usurpation d’identité d’un tiers, personne physique ou morale, de fausses indications quant aux cartes de paiement, coordonnées personnelles, utilisation de virus électroniques, spams, mailings de masse constituent des fautes graves justifiant le blocage immédiat de toute opération (prise en compte de la commande, livraison, prestation d’un ou de Services…) par notre Société, l’annulation éventuelle de la vente, la fermeture automatique et immédiate du compte client.

COLLECTIONS-NAPOLEON.COM SAS s'engage également à protéger aux mieux vos données personnelles et à respecter la prochaine législation Européenne sur le règlement général sur la protection des données qui s'appliquera au 25 mai 2018. Vos données personnelles ne sont et ne seront jamais vendues, remises à un tiers à des fins publicitaires ou contre rémunération, et ce depuis le début de nos activités.

Seuls actuellement notre webmaster, notre expert-comptable ainsi que PRESTASHOP ont une possibilité d'accès au back-office de notre serveur PRESTASHOP. Nous allons leur demander un engagement de respect de cette nouvelle législation ainsi qu'après demande spécifique éventuelle de certains services de l'Etat Français (impôts, douanes, police, gendarmerie etc...) Par ailleurs, une partie de vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale, téléphones et adresses couriels) sont communiqués à nos prestataires de services transporteurs (COLISSIMO, BOXTAL notamment), ainsi que le poids de vos colis, éventuellement leurs valeurs (si assurances souscrites). Ils ne reçoivent aucune autre information de notre part.

Pour les aspects financiers, nous n'avons pas accès à vos coordonnées complètes bancaires (comptes, cartes de crédit...). Nous travaillons actuellement avec PAYPAL et prochainement avec MERCANET de la BNP PARIBAS (prévision pour mai 2018). Notre banque-partenaire est la BNP PARIBAS Craponne (69290 - France) qui a un accès libre à nos mouvements et opérations se déroulant sur notre compte bancaire. Dans le cas exceptionnel où nous aurions connaissance d'éléments bancaires plus précis (un virement bancaire à votre profit dans le cas d'achats marchandises par exemple ou un remboursement de notre part), nous détruisons les traces des éléments confiés (numéros IBAN, BIC) dès utilisation faite. Seuls subsisteront les éléments détenus par la BNP PARIBAS.

Dans le cas de notre société, seule une personne a accès actuellement à vos données personnelles actuellement, à savoir son gérant.


Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage de collections-napoleon. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux, établissements de crédits, services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires. Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels Collections-Napoleon fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’expédition des commandes, du recouvrement des dettes, de la prévention et de la lutte contre la fraude, de la mise à disposition du tchat.


Droit d’accès, de rectification et de suppression

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à loi relative à la protection des données personnelles adoptée définitivement le 14 Mai 2018, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur pourra exporter (en .PDF ou en .CSV) et ainsi consulter toutes les données le concernant qui sont enregistrées sur le site Collections-Napoleon. Pour ce faire, l’Utilisateur dispose dans son espace Client d’un menu « MES DONNEES PERSONNELLES » qui lui permettra d’exporter et de consulter l’ensemble des données enregistrés qui le concerne (messages, coordonnées, commandes, factures, …).

L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit soit, d’écrire un courrier à Collections-Napoleon, 6 bis rue du dronaud - 69670 VAUGNERAY - France soit, de remplir le formulaire en ligne à la rubrique Contact « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ».

L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

Collections-Napoleon dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de Collections-Napoleon.

Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

Collections-Napoleon informe l’Utilisateur que ses données personnelles peuvent être transmises à des prestataires. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection de données personnelles de la convention « Privacy Shield ». Collections-Napoleon peut transférer les données liées aux activités de la relation commerciale avec le client.

Durée de conservation des données

Collections-Napoleon conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Collections-Napoleon, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.


Sort des données personnelles après le décès

Collections-Napoleon informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter Collections-Napoleon – 6 bis rue du dronaud - 69670 VAUGNERAY - France ou utiliser le formulaire en ligne « Contacter le Service client ».


Newsletters Collections-Napoleon

Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Collections-Napoleon et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». L’Utilisateur identifié ayant choisi l’un ou plusieurs services proposés par le Site est également abonné à la newsletter. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur Site dans la rubrique « Mon compte ».

Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, Collections-Napoleon peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client Collections-Napoleon, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par Collections-Napoleon. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter ou sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

Courrier postal et numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Collections-Napoleon et le client.

Collections-Napoleon utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l’adresse suivante : Collections-Napoleon, 6 bis rue du dronaud - 69670 VAUGNERAY - France.

L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il dispose du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant ses numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site http://www.bloctel.gouv.fr/. L’utilisateur est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.


SMS / MMS

Collections-Napoleon peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l’adresse suivante : Collections-Napoleon, 6 bis rue du dronaud - 69670 VAUGNERAY - France.

Avis

Ce service permet au client de déposer un avis sur le Site pour un produit acheté et de partager son expérience. Les avis publiés sont accessibles publiquement et disponibles sur le Site à tout moment. Le client autorise Collections-Napoleon à publier et communiquer sur le Site son avis sur le produit. L’avis ne devra pas constituer un message à caractère diffamatoire, injurieux, délictueux, vulgaire, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, raciste, incitant à la discrimination, portant atteinte à l’honneur/réputation d’autrui, violent ou pornographique, et plus généralement, non conforme à la législation en vigueur.

A ce titre, Collections-Napoleon se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas les dispositions mentionnées ci-dessus. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez auprès de la société Collections-Napoleon, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant dont Collections-Napoleon est destinataire.

Cookies


Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites. Collections-Napoleon a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site. Collections-Napoleon utilise également le « Localstorage » du navigateur qui a le même principe de fonctionnement que les cookies. L’action de suppression des cookies supprime également le « Localstorage » du navigateur.


Suppression des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par Collections-Napoleon.

Les différents types de cookies utilisés
Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités. Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics et Facebook. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.

Les cookies publicitaires :
ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Youtube, Google +, Instagram (Plugins sociaux).

Les cookies partenaires :
ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les articles consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’Utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, Collections-Napoleon peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. L’Utilisateur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de Collections-Napoleon.

Les boutons réseaux sociaux :
Collections-Napoleon met à la disposition des internautes des boutons de partage tels que Facebook, Twitter (voir paragraphe « Plugins réseaux sociaux » ci-dessous).

La gestion des cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 


Désactivation des cookies via les principaux navigateurs

Internet explorer
1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Mozilla Firefox
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Google Chrome
1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».
3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Safari
1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.


Balises Web

Collections-Napoleon utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.

Plugins réseaux sociaux

Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage. Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur. 

Collections-Napoleon ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de Collections-Napoleon à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.


Mesures de sécurité prises par Collections-Napoleon pour assurer la protection des données personnelles

Collections-Napoleon met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Lors du passage de la commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par Collections-Napoleon. Collections-Napoleon utilise les services de prestataires certifiés afin d’assurer la sécurité des paiements.


Prévention et lutte contre la fraude

Les données collectées sont également utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire. Collections-Napoleon se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client lors du passage de la commande et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. A défaut de réponse négative de la part du client, Collections-Napoleon se réserve le droit d’annuler la commande passée par le client.


Recrutement et candidatures

Les informations nominatives recueillies sont traitées informatiquement conformément à la loi du 6 janvier 1978 dans le but de procéder à la gestion et au suivi des candidatures via un logiciel de recrutement sur notre Site. Le responsable du traitement est la société Collections-Napoleon (voir « Identité du responsable du traitement »).

Les données recueillies sont destinées à l’usage de Collections-Napoleon et sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les candidats disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Le candidat peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Il lui suffit d’écrire par courrier à Collections-Napoleon, 6 bis rue du dronaud - 69670 VAUGNERAY - France. Il indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Sa demande doit être signée et précisant l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande, cachet de la poste faisant foi.